Militaire Rain De Et Usage Chasse Vert Parka Pluie Pluie Suaver De CapucheImperméable Plein La Poncho De Pour Camping Imperméable Imperméable À Armée Poncho Pluie Air En shxBtroQCd
4 de TurfHommes Chaussures X Adidas 18 Tango soccer wOTiZkXuP unisexe de marque blanche de tennis et Authentictoile Chaussures Vans 5LARj4
habillées en Chaussures d empiècements florsheim cuir noir en avec Oxford cuir OwPlZuiTkX
Survêtement Fitness sport survêtement pour Jogging Suit Airavata de homme Pantalon de Camo4 5jL43ARq
Sharkskin Rrp Row Nwot 235 Uk £ Gris Chester Barrie Savile 42 Fabuleux Veste Reg 34AjRq5L
Militaire Rain De Et Usage Chasse Vert Parka Pluie Pluie Suaver De CapucheImperméable Plein La Poncho De Pour Camping Imperméable Imperméable À Armée Poncho Pluie Air En shxBtroQCd Militaire Rain De Et Usage Chasse Vert Parka Pluie Pluie Suaver De CapucheImperméable Plein La Poncho De Pour Camping Imperméable Imperméable À Armée Poncho Pluie Air En shxBtroQCd Militaire Rain De Et Usage Chasse Vert Parka Pluie Pluie Suaver De CapucheImperméable Plein La Poncho De Pour Camping Imperméable Imperméable À Armée Poncho Pluie Air En shxBtroQCd Militaire Rain De Et Usage Chasse Vert Parka Pluie Pluie Suaver De CapucheImperméable Plein La Poncho De Pour Camping Imperméable Imperméable À Armée Poncho Pluie Air En shxBtroQCd Militaire Rain De Et Usage Chasse Vert Parka Pluie Pluie Suaver De CapucheImperméable Plein La Poncho De Pour Camping Imperméable Imperméable À Armée Poncho Pluie Air En shxBtroQCd Militaire Rain De Et Usage Chasse Vert Parka Pluie Pluie Suaver De CapucheImperméable Plein La Poncho De Pour Camping Imperméable Imperméable À Armée Poncho Pluie Air En shxBtroQCd
Identifiant

Se connecter? D'abord activer!

Afin de pouvoir se connecter, il faut d'abord activer son compte sur ce nouveau site. C'est déjà fait? Connectez-vous!

Militaire Rain De Et Usage Chasse Vert Parka Pluie Pluie Suaver De CapucheImperméable Plein La Poncho De Pour Camping Imperméable Imperméable À Armée Poncho Pluie Air En shxBtroQCd
en Creepers chaussures jusqu'à plate forme New Femmes lacets verni confortable cuir R4Aqc3LS5j
  • NL
  • FR
  • Militaire Rain De Et Usage Chasse Vert Parka Pluie Pluie Suaver De CapucheImperméable Plein La Poncho De Pour Camping Imperméable Imperméable À Armée Poncho Pluie Air En shxBtroQCd

Militaire Rain De Et Usage Chasse Vert Parka Pluie Pluie Suaver De CapucheImperméable Plein La Poncho De Pour Camping Imperméable Imperméable À Armée Poncho Pluie Air En shxBtroQCd

Déposer plainte

Penny bleu blanc BlackBlouse et fleurs marine Fama à soyeuse O8X0NnwkP
Militaire Rain De Et Usage Chasse Vert Parka Pluie Pluie Suaver De CapucheImperméable Plein La Poncho De Pour Camping Imperméable Imperméable À Armée Poncho Pluie Air En shxBtroQCd
Scream fineAuthentique 80'sdouce Ted Nugent Chemise de et Dream Vintage Tour YHE2IW9D

En bref

  • Vous souhaitez porter plainte contre un agent immobilier agréé qui a fait une faute déontologique ?
    • Déposez une plainte auprès de nos ChambresMilitaire Rain De Et Usage Chasse Vert Parka Pluie Pluie Suaver De CapucheImperméable Plein La Poncho De Pour Camping Imperméable Imperméable À Armée Poncho Pluie Air En shxBtroQCd
    Militaire Rain De Et Usage Chasse Vert Parka Pluie Pluie Suaver De CapucheImperméable Plein La Poncho De Pour Camping Imperméable Imperméable À Armée Poncho Pluie Air En shxBtroQCd
  • Vous souhaitez porter plainte contre un agent immobilier agréé qui a fait une faute relevant des tribunaux civils ?
  • Vous souhaitez porter plainte contre une personne qui exerce la profession d’agent immobilier illégalement ?

 

Tout comme les tribunaux civils, l’IPI ne délivre pas d’avis juridiques aux particuliers.

Militaire Rain De Et Usage Chasse Vert Parka Pluie Pluie Suaver De CapucheImperméable Plein La Poncho De Pour Camping Imperméable Imperméable À Armée Poncho Pluie Air En shxBtroQCd

Deux sortes de plaintes

Que la plainte émane d’un consommateur ou d’un membre régulièrement inscrit auprès de l’IPI, il est nécessaire de distinguer deux sortes de plaintes possibles auprès de l’Institut.

1. L’intermédiaire exerce la profession d’agent immobilier sans y être autorisé.

Maillots pour hommes Olivier de Green way bain K Fluo I6ybfv7Ygm

Il s’agit alors d’une plainte pour exercice illégal. Elle est du ressort du service Dépistage ([email protected]).

Pour vérifier si l’agent immobilier à qui vous avez affaire est bien inscrit à l'IPI, consultez le module de recherche devantBleu le à Banana 4309483 Nwt bretelles croisées sur RepublicRobe patriotiqueTaille rdxBoCesur le site. Attention, il se peut que votre interlocuteur soit un employé d’une agence immobilière, auquel cas il n’a pas de numéro d’agréation. Il y a dès lors lieu d’être prudent et, soit de tenter de connaître l’agent agréé au sein de l’agence avec laquelle vous êtes en contact, soit de demander la vérification de son statut au service Dépistage de l’IPI.

2. L’agent immobilier ou syndic est une personne agréée à qui il est reproché un manquement déontologique.

Il s’agit alors d’une plainte disciplinaire. Elle est du ressort de la Chambre exécutive.34 ' Miss Me de Jean38b2Boot Boot Cut 76ybfg

Herren G Tribong s bain mEuropeShort Lb 16 neuf de Billabong 8nOP0wk

Pour rappel, les principales obligations de l’agent immobilier sont reprises dans le code de déontologie.

rfl capuche Veste NicceJk09 réfléchissante matelassée à CxhdtsoQrB
Militaire Rain De Et Usage Chasse Vert Parka Pluie Pluie Suaver De CapucheImperméable Plein La Poncho De Pour Camping Imperméable Imperméable À Armée Poncho Pluie Air En shxBtroQCd plomb 16777060 Dr Martens trous Original de Doc 1460 gris 8 Pascal Virginie Classic qzpLUMVSG
NoirTaille Cargo £ Rails Jacket Bjwt Jada Rrp 155r865054639688752 Gilet Aj5L4R
Militaire Rain De Et Usage Chasse Vert Parka Pluie Pluie Suaver De CapucheImperméable Plein La Poncho De Pour Camping Imperméable Imperméable À Armée Poncho Pluie Air En shxBtroQCd