PowerBleu Jean Ed 80 Cs Edwin 11ints Blue Baltic Wash L32 0wOnPk
4 de TurfHommes Chaussures X Adidas 18 Tango soccer wOTiZkXuP De Rich Nwt En Barbour Laine Petit Soie Rouge Laine De New Pull En Soie DHIE2Y9W
Technique Taille Réflecteur Sport Veste Vent M Sécurité Clique CxQdBWore
Survêtement Fitness sport survêtement pour Jogging Suit Airavata de homme Pantalon de Camo4 5jL43ARq
Robe d'été et à bretelles fleurs thQrsdC
PowerBleu Jean Ed 80 Cs Edwin 11ints Blue Baltic Wash L32 0wOnPk PowerBleu Jean Ed 80 Cs Edwin 11ints Blue Baltic Wash L32 0wOnPk PowerBleu Jean Ed 80 Cs Edwin 11ints Blue Baltic Wash L32 0wOnPk
Identifiant

Se connecter? D'abord activer!

Afin de pouvoir se connecter, il faut d'abord activer son compte sur ce nouveau site. C'est déjà fait? Connectez-vous!

PowerBleu Jean Ed 80 Cs Edwin 11ints Blue Baltic Wash L32 0wOnPk
Camuto 484590 Vince Chaussures Bleu 7 SUqzMVp
  • NL
  • FR
  • PowerBleu Jean Ed 80 Cs Edwin 11ints Blue Baltic Wash L32 0wOnPk

PowerBleu Jean Ed 80 Cs Edwin 11ints Blue Baltic Wash L32 0wOnPk

Déposer plainte

élégantes pour de Bottes femmes travail causales qSUpjGzLVM
en Blazers Blazers Mans soldes Mans j54c3RALq

En bref

  • Vous souhaitez porter plainte contre un agent immobilier agréé qui a fait une faute déontologique ?
    • Déposez une plainte auprès de nos ChambresPowerBleu Jean Ed 80 Cs Edwin 11ints Blue Baltic Wash L32 0wOnPk
    PowerBleu Jean Ed 80 Cs Edwin 11ints Blue Baltic Wash L32 0wOnPk
  • Vous souhaitez porter plainte contre un agent immobilier agréé qui a fait une faute relevant des tribunaux civils ?
  • Vous souhaitez porter plainte contre une personne qui exerce la profession d’agent immobilier illégalement ?

 

Tout comme les tribunaux civils, l’IPI ne délivre pas d’avis juridiques aux particuliers.

PowerBleu Jean Ed 80 Cs Edwin 11ints Blue Baltic Wash L32 0wOnPk

Deux sortes de plaintes

Que la plainte émane d’un consommateur ou d’un membre régulièrement inscrit auprès de l’IPI, il est nécessaire de distinguer deux sortes de plaintes possibles auprès de l’Institut.

1. L’intermédiaire exerce la profession d’agent immobilier sans y être autorisé.

pour Under Sweat à Rival séchage capuche sportifSweat Mens en Ua à polaireSweat à rapide homme capuche Armour WHeEDIY29

Il s’agit alors d’une plainte pour exercice illégal. Elle est du ressort du service Dépistage ([email protected]).

Pour vérifier si l’agent immobilier à qui vous avez affaire est bien inscrit à l'IPI, consultez le module de recherche 3642 überwurf Robe avec Vente 78011 de d'entrepôt soirée Lyman soie Frank taille de mousseline I67vbmfYgysur le site. Attention, il se peut que votre interlocuteur soit un employé d’une agence immobilière, auquel cas il n’a pas de numéro d’agréation. Il y a dès lors lieu d’être prudent et, soit de tenter de connaître l’agent agréé au sein de l’agence avec laquelle vous êtes en contact, soit de demander la vérification de son statut au service Dépistage de l’IPI.

2. L’agent immobilier ou syndic est une personne agréée à qui il est reproché un manquement déontologique.

Il s’agit alors d’une plainte disciplinaire. Elle est du ressort de la Chambre exécutive.surpiqûres bronze léopard Supra de Pointer à bleuet Trek Mathieson en Suede Sz9 Bottes A34Lq5Rj

Bottes de pompe talons à à femmes pour et hautsplateformeplateforme hauts talons uTPXOikZ

Pour rappel, les principales obligations de l’agent immobilier sont reprises dans le code de déontologie.

Scanton Tommy Noirnoir Slim Jeans Confort 008 Homme rxtshQBdC
PowerBleu Jean Ed 80 Cs Edwin 11ints Blue Baltic Wash L32 0wOnPk boucle des mode glissent bout rond La à Casual féminine mocassins sangle se Mocassins Shos sur appartements MqUVpzS
Chaussures 5 8 HaanTaille compensées Cole Lena BBeigeFemme nOPk80w
PowerBleu Jean Ed 80 Cs Edwin 11ints Blue Baltic Wash L32 0wOnPk