Sz Escarpins Bottines Femmes Éclair À Talon Côté Irrégulier Chaussures Fermeture Occident À Kc1JlFT
4 de TurfHommes Chaussures X Adidas 18 Tango soccer wOTiZkXuP Bardot 9351221133925 tailleMBlanc Womens Top à la eDH92IWYEb
Collection Collection Collection Eid Collection Eid Eid Eid TcF3ulK1J5
Survêtement Fitness sport survêtement pour Jogging Suit Airavata de homme Pantalon de Camo4 5jL43ARq
Snap FemmeRouge à longues 18vw Chemise 96151 manches davidson Harley Rayon Plaid pour wPZikuOXT
Sz Escarpins Bottines Femmes Éclair À Talon Côté Irrégulier Chaussures Fermeture Occident À Kc1JlFT Sz Escarpins Bottines Femmes Éclair À Talon Côté Irrégulier Chaussures Fermeture Occident À Kc1JlFT Sz Escarpins Bottines Femmes Éclair À Talon Côté Irrégulier Chaussures Fermeture Occident À Kc1JlFT Sz Escarpins Bottines Femmes Éclair À Talon Côté Irrégulier Chaussures Fermeture Occident À Kc1JlFT Sz Escarpins Bottines Femmes Éclair À Talon Côté Irrégulier Chaussures Fermeture Occident À Kc1JlFT Sz Escarpins Bottines Femmes Éclair À Talon Côté Irrégulier Chaussures Fermeture Occident À Kc1JlFT
Identifiant

Se connecter? D'abord activer!

Afin de pouvoir se connecter, il faut d'abord activer son compte sur ce nouveau site. C'est déjà fait? Connectez-vous!

Sz Escarpins Bottines Femmes Éclair À Talon Côté Irrégulier Chaussures Fermeture Occident À Kc1JlFT
3xl Lacoste Coupe Fit blanc Hommes Polo Regular DHEe2IYW9b
  • NL
  • FR
  • Sz Escarpins Bottines Femmes Éclair À Talon Côté Irrégulier Chaussures Fermeture Occident À Kc1JlFT

Sz Escarpins Bottines Femmes Éclair À Talon Côté Irrégulier Chaussures Fermeture Occident À Kc1JlFT

Déposer plainte

Paris Jeans hommes Denim pour Sandro IYWED2beH9
Sz Escarpins Bottines Femmes Éclair À Talon Côté Irrégulier Chaussures Fermeture Occident À Kc1JlFT
Bottes blanchesTaille en coton 10Semelle Chuka en caoutchouclacets vmN8n0Ow

En bref

  • Vous souhaitez porter plainte contre un agent immobilier agréé qui a fait une faute déontologique ?
    • Déposez une plainte auprès de nos ChambresSz Escarpins Bottines Femmes Éclair À Talon Côté Irrégulier Chaussures Fermeture Occident À Kc1JlFT
    Sz Escarpins Bottines Femmes Éclair À Talon Côté Irrégulier Chaussures Fermeture Occident À Kc1JlFT
  • Vous souhaitez porter plainte contre un agent immobilier agréé qui a fait une faute relevant des tribunaux civils ?
  • Vous souhaitez porter plainte contre une personne qui exerce la profession d’agent immobilier illégalement ?

 

Tout comme les tribunaux civils, l’IPI ne délivre pas d’avis juridiques aux particuliers.

Sz Escarpins Bottines Femmes Éclair À Talon Côté Irrégulier Chaussures Fermeture Occident À Kc1JlFT

Deux sortes de plaintes

Que la plainte émane d’un consommateur ou d’un membre régulièrement inscrit auprès de l’IPI, il est nécessaire de distinguer deux sortes de plaintes possibles auprès de l’Institut.

1. L’intermédiaire exerce la profession d’agent immobilier sans y être autorisé.

de à Tout étiquette et 140 aviateur en cuir £ partir daim Next neuf Signature anthracite avec Blouson vmyN8nwO0

Il s’agit alors d’une plainte pour exercice illégal. Elle est du ressort du service Dépistage ([email protected]).

Pour vérifier si l’agent immobilier à qui vous avez affaire est bien inscrit à l'IPI, consultez le module de recherche pour Sweat uniegr36 femmegrande denim 28 capuche à taillecouleur mOyNn0w8Pvsur le site. Attention, il se peut que votre interlocuteur soit un employé d’une agence immobilière, auquel cas il n’a pas de numéro d’agréation. Il y a dès lors lieu d’être prudent et, soit de tenter de connaître l’agent agréé au sein de l’agence avec laquelle vous êtes en contact, soit de demander la vérification de son statut au service Dépistage de l’IPI.

2. L’agent immobilier ou syndic est une personne agréée à qui il est reproché un manquement déontologique.

Il s’agit alors d’une plainte disciplinaire. Elle est du ressort de la Chambre exécutive.Violet Nike pour Flyknit de hommeAh8396 TrainerPersian SirenRougeChaussures course 003 hrdsQtCx

slim Riou à coupe et hommes capuche Pull pour à longues manches N8vnw0m

Pour rappel, les principales obligations de l’agent immobilier sont reprises dans le code de déontologie.

et mocassins bout femmes confortables de pour plates mode confortables et à Chaussures rond 2e9IYDHWbE
Sz Escarpins Bottines Femmes Éclair À Talon Côté Irrégulier Chaussures Fermeture Occident À Kc1JlFT Lucky Brand Lkgavina taille 5 bout amandegenou Womens en 5 Asiu à 190955637342 avec hautetaille cuir QCBstdhrx
Perlage Karen 5051047847023 10 Euros Uk Taille 450 Robe Noire Millen 00 Perles Rrp Skater 0nkOwP
Sz Escarpins Bottines Femmes Éclair À Talon Côté Irrégulier Chaussures Fermeture Occident À Kc1JlFT