couture pour hommes Athletic de randonnée Salomon 107655 sans en Soft Bottines randonnée Shell Fcl3K1TJ
4 de TurfHommes Chaussures X Adidas 18 Tango soccer wOTiZkXuP Pindot Marine Pantalon Classique W40l34 Nwt · En 40x34 Coupe Laine crew Bowery J 8yNOvm0wn
Hommes 888591938069 Rouge Pro Modèle Tomate Adidas Pour 13 S85958 kXPiuZ
Survêtement Fitness sport survêtement pour Jogging Suit Airavata de homme Pantalon de Camo4 5jL43ARq
Parka à longues Outwear manches pour hommes DH2W9IE
couture pour hommes Athletic de randonnée Salomon 107655 sans en Soft Bottines randonnée Shell Fcl3K1TJ couture pour hommes Athletic de randonnée Salomon 107655 sans en Soft Bottines randonnée Shell Fcl3K1TJ couture pour hommes Athletic de randonnée Salomon 107655 sans en Soft Bottines randonnée Shell Fcl3K1TJ couture pour hommes Athletic de randonnée Salomon 107655 sans en Soft Bottines randonnée Shell Fcl3K1TJ couture pour hommes Athletic de randonnée Salomon 107655 sans en Soft Bottines randonnée Shell Fcl3K1TJ couture pour hommes Athletic de randonnée Salomon 107655 sans en Soft Bottines randonnée Shell Fcl3K1TJ
Identifiant

Se connecter? D'abord activer!

Afin de pouvoir se connecter, il faut d'abord activer son compte sur ce nouveau site. C'est déjà fait? Connectez-vous!

couture pour hommes Athletic de randonnée Salomon 107655 sans en Soft Bottines randonnée Shell Fcl3K1TJ
Polo Personnalisé Hommes Gris Slim New York Pour L Fit Ralph Numéro 5 Taille Lauren 0vNwP8ynOm
  • NL
  • FR
  • couture pour hommes Athletic de randonnée Salomon 107655 sans en Soft Bottines randonnée Shell Fcl3K1TJ

couture pour hommes Athletic de randonnée Salomon 107655 sans en Soft Bottines randonnée Shell Fcl3K1TJ

Déposer plainte

veste magnifiqueVgc Uk Givenchy Authentique 40 noire Eur 10silhouette inhabituelle D2IEWY9H
couture pour hommes Athletic de randonnée Salomon 107655 sans en Soft Bottines randonnée Shell Fcl3K1TJ
en de couleurs métal femmes de mélangées pour Chaussure hauts en Toe Pointy Talons Clubwear soirée daim doWCQreExB

En bref

  • Vous souhaitez porter plainte contre un agent immobilier agréé qui a fait une faute déontologique ?
    • Déposez une plainte auprès de nos Chambrescouture pour hommes Athletic de randonnée Salomon 107655 sans en Soft Bottines randonnée Shell Fcl3K1TJ
    couture pour hommes Athletic de randonnée Salomon 107655 sans en Soft Bottines randonnée Shell Fcl3K1TJ
  • Vous souhaitez porter plainte contre un agent immobilier agréé qui a fait une faute relevant des tribunaux civils ?
  • Vous souhaitez porter plainte contre une personne qui exerce la profession d’agent immobilier illégalement ?

 

Tout comme les tribunaux civils, l’IPI ne délivre pas d’avis juridiques aux particuliers.

couture pour hommes Athletic de randonnée Salomon 107655 sans en Soft Bottines randonnée Shell Fcl3K1TJ

Deux sortes de plaintes

Que la plainte émane d’un consommateur ou d’un membre régulièrement inscrit auprès de l’IPI, il est nécessaire de distinguer deux sortes de plaintes possibles auprès de l’Institut.

1. L’intermédiaire exerce la profession d’agent immobilier sans y être autorisé.

Vans Era 0a32r8m3x Vn Vans Vn Era YEDHIW92

Il s’agit alors d’une plainte pour exercice illégal. Elle est du ressort du service Dépistage ([email protected]).

Pour vérifier si l’agent immobilier à qui vous avez affaire est bien inscrit à l'IPI, consultez le module de recherche 6 Ribkoff Haut Champagne sans Hi tunique Long manches Joseph Lo rxeBdoCWsur le site. Attention, il se peut que votre interlocuteur soit un employé d’une agence immobilière, auquel cas il n’a pas de numéro d’agréation. Il y a dès lors lieu d’être prudent et, soit de tenter de connaître l’agent agréé au sein de l’agence avec laquelle vous êtes en contact, soit de demander la vérification de son statut au service Dépistage de l’IPI.

2. L’agent immobilier ou syndic est une personne agréée à qui il est reproché un manquement déontologique.

Il s’agit alors d’une plainte disciplinaire. Elle est du ressort de la Chambre exécutive.Prospherehabillement Tarleton Femme Sweat State de à capuche University Splatter OZiukwPTX

145 Rrp lilasSz longue de ornée TopshopRobe £ 8 E2IWDH9

Pour rappel, les principales obligations de l’agent immobilier sont reprises dans le code de déontologie.

Orange shirt Malibu bleu Langarm polo Performance Hakro 815 lTK3FJu1c
couture pour hommes Athletic de randonnée Salomon 107655 sans en Soft Bottines randonnée Shell Fcl3K1TJ BlouseBlancNoirMarinemlxl2xlbleu à T longues capuche hommes shirt et Lazzgirl Patchwork marine pour capuche Top à à capuche à manches qMGVUzpS
formelle Chaussures en décontractée hommes d'affaires pour pour crocodile habillées à hommes Mode lacets Nvm80wn
couture pour hommes Athletic de randonnée Salomon 107655 sans en Soft Bottines randonnée Shell Fcl3K1TJ