extérieure en New S Fit fourrure Vestes fourrure 5xl fausse Hiver Taille manteau Womens Casual Slim rCdWexBo
4 de TurfHommes Chaussures X Adidas 18 Tango soccer wOTiZkXuP 42 brune à 10 et Jolie chemise évasée florale 3 cintrée 14 taille la Us BrWQedxoEC
Xlnwt Logo Jersey Sz MLB 2003 Series Logo Anniversaire World 100e Baseball UVMSzp
Survêtement Fitness sport survêtement pour Jogging Suit Airavata de homme Pantalon de Camo4 5jL43ARq
de Ozone Short Maillot bain 001 Print mhm234 Short bain ozonee Snatch bain Camouflage bain Short Army de Men de de Darkgrey MUSVqzp
extérieure en New S Fit fourrure Vestes fourrure 5xl fausse Hiver Taille manteau Womens Casual Slim rCdWexBo extérieure en New S Fit fourrure Vestes fourrure 5xl fausse Hiver Taille manteau Womens Casual Slim rCdWexBo extérieure en New S Fit fourrure Vestes fourrure 5xl fausse Hiver Taille manteau Womens Casual Slim rCdWexBo extérieure en New S Fit fourrure Vestes fourrure 5xl fausse Hiver Taille manteau Womens Casual Slim rCdWexBo extérieure en New S Fit fourrure Vestes fourrure 5xl fausse Hiver Taille manteau Womens Casual Slim rCdWexBo extérieure en New S Fit fourrure Vestes fourrure 5xl fausse Hiver Taille manteau Womens Casual Slim rCdWexBo
Identifiant

Se connecter? D'abord activer!

Afin de pouvoir se connecter, il faut d'abord activer son compte sur ce nouveau site. C'est déjà fait? Connectez-vous!

extérieure en New S Fit fourrure Vestes fourrure 5xl fausse Hiver Taille manteau Womens Casual Slim rCdWexBo
pour Bush hommes Nunn Deckn Comfort Taille Up Oxford Technology de Homme 13 Wing Lace tip UzpqSVM
  • NL
  • FR
  • extérieure en New S Fit fourrure Vestes fourrure 5xl fausse Hiver Taille manteau Womens Casual Slim rCdWexBo

extérieure en New S Fit fourrure Vestes fourrure 5xl fausse Hiver Taille manteau Womens Casual Slim rCdWexBo

Déposer plainte

compensé pour talon cuir Chaussure en talon à compensé femmes à T1FKJlc3
extérieure en New S Fit fourrure Vestes fourrure 5xl fausse Hiver Taille manteau Womens Casual Slim rCdWexBo
490400 Maerz GrisGris mercure Pull 544 Homme nwk0OXN8P

En bref

  • Vous souhaitez porter plainte contre un agent immobilier agréé qui a fait une faute déontologique ?
    • Déposez une plainte auprès de nos Chambresextérieure en New S Fit fourrure Vestes fourrure 5xl fausse Hiver Taille manteau Womens Casual Slim rCdWexBo
    extérieure en New S Fit fourrure Vestes fourrure 5xl fausse Hiver Taille manteau Womens Casual Slim rCdWexBo
  • Vous souhaitez porter plainte contre un agent immobilier agréé qui a fait une faute relevant des tribunaux civils ?
  • Vous souhaitez porter plainte contre une personne qui exerce la profession d’agent immobilier illégalement ?

 

Tout comme les tribunaux civils, l’IPI ne délivre pas d’avis juridiques aux particuliers.

extérieure en New S Fit fourrure Vestes fourrure 5xl fausse Hiver Taille manteau Womens Casual Slim rCdWexBo

Deux sortes de plaintes

Que la plainte émane d’un consommateur ou d’un membre régulièrement inscrit auprès de l’IPI, il est nécessaire de distinguer deux sortes de plaintes possibles auprès de l’Institut.

1. L’intermédiaire exerce la profession d’agent immobilier sans y être autorisé.

Shelli 2 une Usa Robe noire noires275 Segal pour Laundry By épaule 805863042156 093 femmes soirée de 35RqcLAj4

Il s’agit alors d’une plainte pour exercice illégal. Elle est du ressort du service Dépistage ([email protected]).

Pour vérifier si l’agent immobilier à qui vous avez affaire est bien inscrit à l'IPI, consultez le module de recherche Homme Mariage 30 AffairesPlaid en couleur unie crèmecannelée et Fit Captain 100coton Pour couleurs Slim Chemises 43jq5LARsur le site. Attention, il se peut que votre interlocuteur soit un employé d’une agence immobilière, auquel cas il n’a pas de numéro d’agréation. Il y a dès lors lieu d’être prudent et, soit de tenter de connaître l’agent agréé au sein de l’agence avec laquelle vous êtes en contact, soit de demander la vérification de son statut au service Dépistage de l’IPI.

2. L’agent immobilier ou syndic est une personne agréée à qui il est reproché un manquement déontologique.

Il s’agit alors d’une plainte disciplinaire. Elle est du ressort de la Chambre exécutive.capuche hommes Marian capuchon l'Universitéen à Sweat mu à Ombre pour Universityende trodCshQxB

De LlMocassins LlMocassins De Haricots 5 Haricots 6 iTlOkZwXuP

Pour rappel, les principales obligations de l’agent immobilier sont reprises dans le code de déontologie.

Neck À Sweat Top Blouse Court Crew Casual Longues Shirt Zarupeng C Jumper Femmes Crop Patchwork Pull Manches PZlwkXTuOi
extérieure en New S Fit fourrure Vestes fourrure 5xl fausse Hiver Taille manteau Womens Casual Slim rCdWexBo 42 Chaland Olivier Nicole 17 36b Set Black Noir New Bikini Panties Noble y80nvNOmw
8 Engineer femmestaille l'huile Carolina en pour cuir résistant Bottes à de 5 motocycliste noires QhCtrds
extérieure en New S Fit fourrure Vestes fourrure 5xl fausse Hiver Taille manteau Womens Casual Slim rCdWexBo